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La grille de vétusté

Cette grille, que nous avons réalisée détermine la durée de vie théorique des matériaux et équipements, puis fixe un coefficient d’abattement forfaitaire annuel (à appliquer au coût de la réparation). Une franchise peut être prévue pour certains équipements qui ne subissent pas, pendant leurs 1res années d’utilisation, d’altération sensible (par exemple, un lavabo). Les coefficients de vétusté s’appliquent alors au-delà. La plupart des grilles laissent à la charge du locataire une quote-part résiduelle, quel que soit l’âge de l’équipement, lorsqu’il l’a endommagé.

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Equipement

moquette

carrelage, parquet

faïence murale

revêtement plastique

menuiserie intérieure

persiennes PVC ou bois

persiennes PVC ou bois

persiennes métalliques

volets roulants

serrurerie, quincaillerie

évier en Inox

évier en grès

baignoire (fonte et acier)

lavabo

cabine de douche

bac à douche

réservoir chasse d'eau

meuble sous évier

robinetterie

plomberie, canalisation

chauffe-eau

chaudière

ballon d'eau chaude

convecteurs électriques

radiateurs

réseau éléctrique

organes de réglage du chauffage

Quote-part résiduelle

10%

10%

20%

20%

20%

15%

20%

20%

10%

15%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

20%

15%

15%

15%

15%

15%

15%

10%

25%

10%

Durée de vie

7 ans

7 ans

25 ans

20 ans

10 ans

20 ans

15 ans

20 ans

15 ans

10 ans

15 ans

20 ans

20 ans

20 ans

10 ans

20 ans

20 ans

10 ans

15 ans

15 ans

10 ans

15 ans

10 ans

10 ans

20 ans

20 ans

10 ans

Franchise

2 ans

2 ans

5 ans

10 ans

3 ans

5 ans

5 ans

5 ans

3 ans

2 ans

4 ans

4 ans

4 ans

4 ans

2 ans

4 ans

4 ans

2 ans

5 ans

5 ans

3 ans

3 ans

3 ans

3 ans

5 ans

5 ans

2 ans

Abattement Annuel

18%

18%

4%

8%

11%

6%

8%

5%

8%

11%

6%

5%

5%

5%

10%

5%

5%

10%

9%

9%

12%

7%

12%

12%

6%

6%

11%

peinture, papiers peints

Revêtements

Huisseries

Plomberie

Chauffage

Exemple de la moquette :


- Si la moquette a été détériorée dans les 2 premières années de sa pose, alors le locataire doit prendre en charge l’intégralité du remplacement.


- Si la moquette a été posée il y a plus de 5 ans, et qu’elle a été détériorée, le locataire va bénéficier d’un abattement calculé sur trois ans (5 ans – 2 ans de franchise) à savoir : 3 x 18 = 54%. Donc le locataire ne supportera que 46% (100-54) du coût de remplacement.


- Si la moquette a été posée il y a plus de 7 ans, seulement 10% du coût de remplacement resteront à la charge du locataire.