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Fiches pratiques Concernant la Santé

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Vol à l'hôpital : indemnisation


En cas d'hospitalisation en urgence, un inventaire des biens que vous avez avec vous sera établi par un responsable de l'établissement. Les formalités de dépôt devront être effectuées plus tard.

Accident médical : indemnisation et responsabilité des hôpitaux publics


La procédure d'indemnisation amiable dure au minimum onze mois.

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Accident médical : refus d'une indemnisation insuffisante


- L'adressse de l'Oniam : Immeuble Galliéni 2 — 36, avenue du Général­ de Gaulle 93175 Bagnolet. Tél.: 01 49 93 89 00.

- Le Numéro Vert des commissions de conciliation et d'indemnisation : 0810600160.

  

Sécurité sociale : litiges administratifs


La procédure de contestation est gratuite. Mais si vous ne l'enclenchez que pour gagner du temps, vous encourez une amende.

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Dossier médical : demande de communication


Avant 2002, l'obligation de conservation des données médicales était allégée. Certaines pièces peuvent manquer (au dossier). Si l'établissement refuse ou garde le silence, vous pouvez saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Joignez à votre lettre la copie de votre demande d'accès et le refus de l'hôpital.

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Sécurité sociale : litiges de nature médicale


Contester une décision d'ordre médical peut donner lieu à une procédure longue et coûteuse: appel de décisions défavorables, désignation d'experts...



Des objets personnels vous ont été volés ou ont été détériorés dans un hôpital, une clinique privée ou tout autre établisse­ment de santé.




A la suite d'une opération ou d'un traite­ment à l'hôpital public, vous avez été victime d'un accident thérapeutique.




La Commission d'indemnisation amiable a reconnu que votre préjudice était bien dû à l'opération chirurgicale, au traitement ou à votre séjour à l'hôpital. Après de multiples démarches et procédures, l'Oniam vous a fait une offre d'indemni­sation. Vous la refusez car vous estimez qu'elle est nettement insuffisante.



Vous êtes en litige avec votre caisse pri­maire d'assurance maladie, votre caisse d'allocations familiales ou votre caisse de retraite dans un des domaines suivants:


- affiliation (par exemple, vous estimez que vous avez été radié de manière abusive);


- prestations (par exemple, vous n'êtes pas d'accord avec le montant des indemnités qui vous sont versées);


- sanctions qui vous ont été infligées (diminution des indemnités qui vous sont accordées parce que vous êtes sorti de l'hôpital sans l'autorisation du médecin...).




Le médecin-conseil de la Sécurité sociale vous refuse une prise en charge à 100%, une cure médicale, une prothèse dentaire...




Vous avez été hospitalisé dans un établis­sement public ou privé et vous souhaitez avoir accès à votre dossier médical: dia­gnostics, examens d'entrée, radios, compte-rendus d'opérations, correspondances avec d'autres praticiens, etc.

Vol à l'hôpital : indemnisation

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Sécurité sociale : litiges administratifs

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