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Le Démarchage

Si vous avez souscrit une proposition d’assurance dans un lieu non destiné à la commercialisation de ce type de produit (à domicile, au travail, …), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat pour vous rétracter. Un modèle de lettre destiné à faciliter l'exercice de cette faculté de rétractation doit être présent dans la proposition d’assurance.


Mais attention, si vous vous rétractez, vous serez tenu de payer la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, c’est-à-dire depuis la souscription du contrat et jusqu’à la réception par l’assureur de votre rétractation.


Enfin, ce régime spécifique n'est pas applicable :


 - aux contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation

 

- aux contrats d'assurance de voyage ou de bagages


-  aux contrats d'assurance d'une durée maximum d'un mois. 


Article L112-9 du code des assurances



*********


Voici un résumé de ces differents cas de figure:Voici un rappel en bref et en images des contrats concernés.

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Sommaire

Cas particulier : les contrats d’assurance

1- Un agent de voyages vient à mon domicile me faire souscrire un voyage tout compris pour Cuba. Est-ce un contrat soumis aux règles sur le démarchage?


                · Oui

 

                · Non


2- Tous les mois, j'achète des produits à mon marchand ambulant de surgelés lorsqu’il passe dans mon quartier. Est-ce un contrat soumis aux règles sur le démarchage?


                · Oui


                · Non

A vous de jouer

Réponse

Réponses :


1 - Non, cette hypothèse est exclue par la loi.


2 - Non, les achats de denrées alimentaires qui sont livrés physiquement par un professionnel lors de tournées fréquentes et régulières au domicile ou au lieu de résidence, sont exclus de la réglementation sur le démarchage.

A vous de jouer

- Tous les contrats peuvent faire l’objet d’un démarchage. Des exceptions existent et sont nombreuses.


- Les placements financiers et assurances-vie font l’objet d’une règlementation spécifique.

A retenir