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Le Démarchage

Les contrats conclus pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services aux consommateurs sont soumis aux règles sur le démarchage.


*********


Voici un résumé de ces differents cas de figure:

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Sommaire

1. Les excursions

Victime d’une fuite, je contacte en urgence un plombier. Il répare la fuite puis me propose alors d’acheter un nouveau robinet qui serait plus solide. Puis-je me rétracter ?


                - Oui


                - Non

A vous de jouer

Réponse

Et les négociations ?


La règlementation sur le démarchage s’applique lorsqu'un un engagement a été conclu en dehors du lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de façon habituelle.


Tant que vous n’avez pas donné votre accord à la proposition du démarcheur, il ne s’agit que de simples négociations non soumises aux règles sur le démarchage puisque qu’aucun engagement n’a encore été conclu.

Attention

Réponse : Oui, mais uniquement pour la vente du robinet qui n’est pas strictement nécessaire pour répondre à la situation d’urgence.

A vous de jouer

Un professionnel démarche spontanément un consommateur.

  

Où a été conclu le contrat ?

Un professionnel démarche spontanément un consommateur à sa demande.

  

Le consommateur contacte le professionnel

pour ensuite conclure un contrat «hors établissement».

Un professionnel vous solicite physiquement dans la rue.

… pour vous faire souscrire immédiatement un contrat dans son magasin.

Un professionnel vous solicite physiquement dans la rue.

… et immédiatement après vous souscrivez un contrat via une technique de communication à distance (internet, téléphone,...).

Un professionnel organise une excursion...

… au cours de laquelle on vous proposera d'acheter des objets ou de souscrire des contrats.

En résumé , il y a démarchage quand :


Un consommateur conclut un contrat en dehors du lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de façon habituelle même à son initiative.


Un consommateur se rend dans le magasin du professionnel suite à une invitation personnelle et individuelle et y conclut un contrat, immédiatement suite à l’invitation.

 

Un consommateur conclut un contrat via une technique de communication à distance (ex: par internet) immédiatement après avoir été  personnellement, individuellement et physiquement sollicité dans un lieu où le professionnel n’exerce pas son activité principale en permanence ou de façon habituelle.

 

Un consommateur conclut un contrat pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services.

A retenir