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Comprendre pour mieux se défendre 

Le Démarchage

Le démarchage c'est quoi ?

Nous sommes quotidiennement sollicités par téléphone, par email, invités à signer des contrats, à acheter des meubles en nous promettant cadeaux et promotions, à souscrire une assurance ou des placements financiers…


C’est pour cela que la notion de démarchage nous semble commune, on croit la connaitre.

 

Mais la règlementation de plus en plus dense complique la compréhension de ce régime de protection des consommateurs.

 

Face à cette situation, il nous semble nécessaire de mieux comprendre la notion de démarchage pour mieux se défendre.

 

Nous vous proposons donc ce guide dédié aux consommateurs.

Ce que dit la loi

Vocabulaire

- En principe, tout engagement est définitif. Il n’est donc pas possible de revenir sur un contrat régulièrement conclu. Mais ce principe connait des exceptions : c’est le cas pour le démarchage. Dans certaines situations les consommateurs auront la possibilité de revenir sur leur engagement : c’est le droit de renonciation.


- Les règles sur le démarchage sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’elles ne souffrent d’aucun aménagement. Le consommateur ne peut donc pas, volontairement ou involontairement, renoncer à cette protection. Il est, ainsi, à l’abri de pratiques commerciales trompeuses ou abusives de professionnels.

 

- Mais tous les contrats ne sont pas concernés. Dans certaines situations, la loi empêche le consommateur de se rétracter. C’est le cas notamment pour :

Le démarchage peut être défini comme un mode particulier de sollicitation d’un consommateur afin lui faire souscrire un engagement.

 

A la différence de la vente à distance, les deux parties au contrat (un consommateur et un professionnel) sont présentes lors de sa signature.


C’est donc le lieu de conclusion de l’engagement qui est important (comme le domicile) ou le procédé qui a amené le consommateur à se rendre dans un magasin.

Les ventes à domicile de denrées ou de produits de consommation courante faites par des professionnels ou leurs préposés au cours de tournées fréquentes ou périodiques dans l'agglomération où est installé leur établissement ou dans son voisinage  (par exemple les vendeurs de légumes à domicile, de surgelés);


Les ventes, locations ou locations-ventes de biens ou les prestations de services lorsqu'elles ont un rapport direct avec les activités exercées dans le cadre d'une activité professionnelle.

 

Articles L121-16 à L121-33 et R121-3 à R121-6 du code de la consommation

Contenu du guide

Nous allons détailler tous les aspects du démarchage et insister sur les éléments les plus importants, à savoir :

 

1. Qui est concerné ?


2. Les différents modes de démarchage


3. Les lieux de démarchage


4. La forme du contrat


5. L’objet du démarchage


6. Le financement du contrat


7. La faculté de renonciation


8. Comment résoudre un litige ?


9. Les dispositions du projet de loi consommation en cours de discussion

Ce qui risque de changer

Parce que le terme de démarchage ne reflète plus toutes les pratiques des professionnels, le projet de loi relatif à la consommation en cours de discussion lors de la réalisation de ce guide, propose une nouvelle appellation : « Contrat hors établissement ».


Par ailleurs, la liste des exceptions s’étoffe.

 

Vous trouverez un récapitulatif des dispositions du projet de loi en cours de discussion sur la page concernée

Suite

Suite à la mise en vigueur de la loi HAMON certaines informations ne sont plus d'actualité.

Informations citées dans les rubriques "Ce qui risque de changer"

Une mise à jour est en cours, merci de votre conmpréhension.