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Le démarchage - Qui est concerné ?
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Le démarchage - Si, en tant que professionnel, vous êtes démarché ?
Les différents modes de démarchage
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Le démarchage - Les excursions
Les lieux du démarchage
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Lieux du démarchage - FOIRES et SALONS
Lieux du démarchage - Des questions restent à trancher
Le démarchage - Résumé des différentes situations
Le démarchage - La forme du contrat
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Le démarchage - Le formulaire de rétractation
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Le démarchage - Le contrat les mentions à vérifier
Le démarchage - L'objet du démarchage
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Le démarchage - Le démarchage téléphonique
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Le démarchage - Le financement du contrat
Le démarchage - Le financement du contrat
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Le démarchage - Focus sur le crédit affecté
Le démarchage - La droit de rétractation
Le démarchage - La droit de rétractation
Le démarchage - La droit de rétractation
Le démarchage - Quel est le point de départ du délai de rétractation ?
Le démarchage - Les effets de la rétractation
Le démarchage - Les contrats ne bénéficiant pas du droit de rétractation
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Le démarchage - Le délai de rétractation - Les contrats de téléphonie
Le démarchage - Comment résoudre un litige
Le démarchage - Comment résoudre un litige
Comment résoudre un litige - Phase Amiable
Comment résoudre un litige - Phase Contentieuse
Comment résoudre un litige - Saisir les juridictions civiles ?
Comment résoudre un litige - Saisir les juridictions pénales ?
Comment résoudre un litige - Porter plainte
Le quizz sur le démarchage !
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Vous pouvez nous rencontrer à:


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Sarreguemines

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Du Mardi au Jeudi de 8h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00

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SOMMAIRE

Le Démarchage

     Qui est concerné ?

- Comment définir un consommateur ?

- Qu'est-ce qu'un démarcheur ?

- FOCUS: Et le professionnel démarché ?

     Les differents modes de démarchage

- Le démarchage spontané

- Le démarchage à la demande du consommateur

- Les sollicitations faites aux consommateurs

- Les excursions

     Les lieux du démarchage

- Les différents lieux de sollicitation

- Focus sur les foires et salons

- Des questions restent à trancher

- Résumé des differentes situations

     La forme du contrat

- Les informations précontractuelles

- Les mentions obligatoires du contrat

- Les supports du contrat

- Le formulaire de rétractation

- Le contrat - Les mentions à vérifier

     L'objet du démarchage

- Les contrats soumis à la règlementation

- Les exclusions légales

- Cas particulier: Les contrats d'assurance

     Le démarchage téléphonique

- L'opposition au démarchage téléphonique

- L'interdiction des numéros masqués et présentation lors de l'appel

- Quand et comment suis-je engagé(e) ?

- A quoi me suis-je engagé(e) ?

     Le financement du contrat

- Paiement au comptant

- Financement du contrat avec crédit

- Focus sur le crédit affecté

     Le droit de rétractaction

- L'obligation d'information du professionnel

- Comment faire pour se rétracter ?

- Quel est le point de départ du délai de rétractation

- Les effets de la rétractation

- Et pendanrt le délai de rétractation

- Les contrats ne bénéficiant pas du délai de rétractation

- Focus sur les contrats de téléphonie

     Comment résoudre un litige ?

- Etes-vous encore qans les délais

- la phase amiable de la résolution du litige

- La phase contentieuse de la résolution du litige

- Comment saisir les juridictions civiles ?

- Comment saisir les juridictions pénales ?

- Porter plainte

     ANNEXES

- Le QUIZZ sur le démarchage