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Avant de vous engager, vérifiez que certaines mentions figurent bien dans le contrat de vente ou de prestation de services. Elles doivent apparaitre de manière lisible et compréhensible. Voici, à titre d’exemple, un modèle explicatif qui reprend les mentions essentielles.

Les contrats peuvent être fournis sous format papier, ou, avec l’accord du consommateur, sur tout autre support durable (ex. : clés USB, cd-rom, dvd, disque dur d’ordinateur, courriels, fichiers électroniques…)

Coordonnées du professionnel

Mention de l’éventuelle souscription d’un crédit à la consommation et la faculté de se rétracter de ce contrat de crédit

Modalités de résiliation du contrat

Modalités de règlement des litiges

Existence éventuelle de codes de bonne conduites, cautions et garanties

Caractéristiques essentielles du bien ou du service acheté

L’interdiction de toute contrepartie payée immédiatement et ses exceptions

Information sur l’existence d’un droit de rétractation (conditions, délais, modalités et coûts)

Formulaire de rétractation annexé au contrat