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avec l’UFC-que Choisir de Moselle-Est!


Hombourg-Haut, le 19 mars 2015


A l’approche de la Journée Mondiale de l’Eau du 22 mars et alors que le public est invité à se prononcer sur les futures mesures de protection de l’eau potable pour la période 2016-2021, l’UFC Que Choisir de Moselle-Est dénonce la caricature de consultation organisée par l’Agence de l’eau RHIN-MEUSE http://consultation.eau-rhin-meuse.fr et enjoint les consommateurs à défendre leur intérêt en utilisant l’argumentaire qu’elle a préparé à cet effet.


Sur le Bassin hydrographique du Rhin 60% des nappes phréatiques et 69 % des rivières sont en mauvais état chimique. Sur le périmètre du SAGE Bassin Houiller la Rosselle a été classée comme 'masse d'eau soumise à une forte pression de rejets industriels et urbains', autrement dit, fortement polluée, de même Le Merle et la Bisten. Pour ces cours d'eau le délai de report de l'atteinte du bon état écologique et chimique a été demandé jusqu'en 2027!!


C’est en théorie pour résoudre ces problèmes qui menacent la pérennité de cette précieuse ressource, que des mesures de protection de l’eau ont été définies par l’agence de bassin Rhin-Meuse pour la période allant de 2016 à 2021. Comme l’y oblige le Code de l’Environnement, l’Agence a mis sur son site Internet une consultation du public sur ces futures mesures. Mais sous une apparence démocratique, les questions et les choix de réponses proposés éludent en réalité les véritables enjeux de notre région :


- La gabegie de la dépollution: bien que le Grenelle de l’Environnement exige une protection des sources d’eau potable contre les pollutions par le biais d’un changement des pratiques agricoles, les budgets prévus par l’Agence pour 2013-2018(1) restent encore majoritairement affectés à la coûteuse dépollution de l’eau : 49,1% pour l'assainissement et primes épuratoires, et 29,6% pour les mesures territoriales motivées par les objectifs de bon état, plutôt qu’au changement des modes de production agricole.


- Le principe « pollueur payeur » bafoué: alors que depuis maintenant 20 ans(2). le principe « pollueur-payeur » est censé régir le droit français de l’environnement, les coûts de traitement des pollutions agricoles en pesticides ou en nitrates, sont toujours financés à 84% en 2012 % par les consommateurs et seulement à 2% par les agriculteurs, 13% par les industriels.


- Des décisions prises sous influence: ces choix, catastrophiques du point de vue de l’environnement, s’expliquent par la composition des instances décisionnaires au sein de l’agence. Ainsi au Conseil d’Administration de l’Agence, les consommateurs ne représentent que 18 % des usagers contre 64% pour les professionnels!


Mais plutôt que donner la possibilité de s’exprimer sur des sujets qui fâchent, l’agence Rhin-Meuse a préféré faire l’impasse sur des questions pourtant essentielles, privant ainsi les consommateurs de toute expression démocratique !


Refusant que les consommateurs de Moselle-Est soient pris au piège d’un questionnaire manifestement biaisé, l’union locale de l'UFC-Que Choisir  les enjoint à faire valoir leur point de vue d’ici le 18 juin 2015, en reprenant l’argumentaire développé par l’Association pour une mise en œuvre sans délai du principe « pollueur-payeur », d’une prévention des pollutions à la source et d’une représentation des consommateurs reflétant leur importance numérique et leur contribution financière. Le détail de l’argumentaire de l’UFC-Que Choisir est disponible ci-dessous.


1) 10e programme d’intervention de l’Agence Rhin-Meuse pour la période 2013-2018 – Source : rapport de la Cour des Comptes – Février 2015

2)  Loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dite Loi Barnier.



Argumentaire


en fin de questionnaire: http://consultation.eau-rhin-meuse.fr


"Souhaitez-vous apporter d'autres commentaires?"


répondre:


« Je considère que les questions et les propositions de réponse de ce questionnaire, ne reflètent en aucun cas les véritables enjeux de la protection des ressources en eau dans notre région et qu’elles éludent les véritables leviers d’action. C’est pourquoi, j’exige :


- que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) pour le bassin Rhin-Meuse donne enfin la priorité à la réduction à la source des pollutions agricoles et industrielles, par rapport à la coûteuse dépollution des eaux,


- que les coûts pharamineux des pollutions agricoles et industrielles ne soient plus financés par les seuls consommateurs, mais par les professions agricoles et les industriels, en application du principe « pollueur-payeur »,


- que le nombre de sièges accordés aux consommateurs au sein du Comité de Bassin et du Conseil d’Administration de l’Agence, reflète l’importance de leur contribution financière au fonctionnement de l’agence ».

  

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Parodie de consultation sur l’eau potable