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LE DÉMARCHAGE
Comprendre pour mieux se défendre
La forme du contrat
En vue d’une meilleure protection du consommateur, le législateur a renforcé le formalisme des contrats conclus hors établissement ainsi que les sanctions en cas de manquement à ce formalisme.
Par commodité, nous continuerons à utiliser le terme «démarchage», alors que la loi actuelle parle désormais de «conclus hors établissement».
Ce que dit la loi
1. Sur les informations précontractuelles
Avant que le contrat ne soit conclu, le démarcheur doit informer le consommateur de manière lisible et compréhensible:
1) Des caractéristiques essentielles du bien ou du service (art. L111-1 et L111-2 c.conso).
2) S’il en existe un, de son droit de rétractation (conditions, délais, modalités, formulaire…).
3) Ou du fait qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation ou des circonstances de la perte de ce droit.
4) En cas de rétractation concernant un bien: des frais de renvoi, qui seront à la charge du consommateur. Faute d’avoir eu cette information, ce dernier n’est pas tenu au paiement des frais (art. L121-17 II c.conso).
5) En cas de rétractation sur une prestation de services: des frais qui seront à la charge du consommateur, s’il avait demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation.
6) Des coordonnées du professionnel, modalités de résiliation, de règlement des litiges… d’éventuels codes de bonnes conduites, cautions et des garanties.
A la lecture des nouvelles dispositions, le consommateur doit recevoir ces informations sur un support écrit (papier ou avec son accord, sur un autre support durable), et ce, indépendamment du contrat en lui-même.
Enfin, en cas de contentieux, il appartiendra au professionnel de prouver qu’il a bien informé le consommateur sur les points précités.
Articles L121-17 I et L121-18 du code de la consommation
Et les sanctions?
Sanction administrative: le défaut d’information est désormais sanctionné par une amende. Elle peut aller jusqu’à 3000€ pour une personne physique et 15000€ pour une personne morale.
Cette sanction administrative, nouvellement créée, a pour but de punir plus efficacement et rapidement les manquements des professionnels.
En effet, le consommateur n’est plus obligé de saisir les autorités judiciaires. Il lui suffit de faire un signalement à la répression des fraudes aujourd’hui dénommée Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP).
Articles L121-22 et L141-1-2 du code de la consommation
2. Sur les mentions obligatoires du contrat
Le contrat doit reprendre impérativement les informations préalablement délivrées par le démarcheur et telles que sus énoncées.
Elles doivent apparaître de manière lisible et compréhensible.
Article L121-18-1 du code de la consommation
Et les sanctions?
Sanction civile: l’absence sur le contrat d’une des mentions prévues à l’article L121-17 I du code de la consommation est sanctionnée par la nullité du contrat (art. L121-18-1 cconso).
Ex.: Vous souhaitez annuler votre contrat car, en le relisant, vous constatez que vous n’avez aucune information sur les modalités de résiliation de ce contrat et vous avez laissé passer le délai de rétractation.
Dans ce cas, adressez-vous au démarcheur pour demander à l’amiable l’annulation de votre contrat du fait de ce manque d’information.
Si celui-ci refuse, la nullité devra être constatée par voie judiciaire.
Sanction pénale: le démarcheur encourt également une peine d’emprisonnement de 2 ans et une amende de 150 000 €, qui peuvent être accompagnées, selon les circonstances, de peines complémentaires (art. L121-23 cconso).
Bon à savoir
Sur la mention concernant le droit de rétractation
Le professionnel doit préciser dans son contrat les modalités d’exercice du droit de rétractation tel que le prévoit l’article L121-17 I 2° du code de la consommation. Si cela n’est pas le cas, ce droit est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial (art. L121-21-1 cconso). Vous avez alors 1 an et 14 jours pour vous rétracter.
Toutefois, si la fourniture de cette information intervient pendant cette prolongation, vous pourrez vous rétracter pendant 14 jours après réception de ces informations.
Cette sanction a un intérêt pour le consommateur : il pourra plus simplement et plus largement mettre fin au contrat sans avoir à faire une demande de nullité par voie judiciaire. Il lui suffira de rappeler au professionnel que son droit est prolongé et de se rétracter par l’envoi d’une LRAR (pour plus de détails, voir la page «droit de rétraction»).
3. Sur les supports du contrat
Les contrats conclus hors établissement peuvent être fournis:
- sous format papier ;
- ou, avec l’accord du consommateur, sur tout autre support durable (ex.: clé USB, cd-rom, dvd, courriel,…).
Cette 2nde hypothèse est une nouveauté apportée par la loi du 17/03/2014.
Dans tous les cas, un exemplaire doit être remis au consommateur et l’accord des parties doit s’y trouver formalisé:
- Si le contrat est sous format papier, il devra être signé par chacune des parties.
- Si le contrat est sous un autre support durable, il doit confirmer l’engagement exprès des parties.
Et les sanctions ?
Sanction pénale: le fait de ne pas fournir au consommateur un exemplaire du contrat conclu hors établissement confirmant l’engagement exprès des parties est sanctionné pénalement.
Le professionnel encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 €.
Article L121-23 du code de la consommation
Qu’en est-il de la sanction civile en cas de non remise du contrat?
Sur ce point, le code de la consommation est silencieux. Le législateur sanctionne par la nullité le manque d’informations sur le contrat. Mais qu’en est-il lorsque le démarcheur ne vous remet aucun document écrit?
Il convient de rappeler qu’il appartient au professionnel de prouver:
- qu’il a donné les informations précontractuelles (art. L121-17 III cconso) ;
- qu’il a fourni à nouveau ces mêmes informations dans le contrat (art. L121-18 cconso) ;
- qu’il vous a fourni votre exemplaire (art 1315 al 1 du code civil et L 121-18-1 cconso).
Vous pourriez invoquer par cette absence d’écrit que vous n’avez reçu aucune information, notamment sur votre droit de rétractation.
Dans ce cas, votre droit de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial.
Concrètement, vous avez donc 1 an et 14 jours pour vous rétracter par l’envoi d’une LRAR.
Cela est plus souple et plus simple qu’une demande de nullité, notamment si elle devait se faire par voie judiciaire.
Comme antérieurement, il semblerait que le seul défaut de remise du contrat ne constitue pas en soi une cause de nullité.
- sous format papier ;
- ou, avec l’accord du consommateur, sur tout autre support durable (ex.: clé USB, cd-rom, dvd, courriel,…).
Cette 2nde hypothèse est une nouveauté apportée par la loi du 17/03/2014.
Dans tous les cas, un exemplaire doit être remis au consommateur et l’accord des parties doit s’y trouver formalisé:
- Si le contrat est sous format papier, il devra être signé par chacune des parties.
- Si le contrat est sous un autre support durable, il doit confirmer l’engagement exprès des parties.
Et les sanctions ?
Sanction pénale: le fait de ne pas fournir au consommateur un exemplaire du contrat conclu hors établissement confirmant l’engagement exprès des parties est sanctionné pénalement.
Le professionnel encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et une amende de 150 000 €.
Article L121-23 du code de la consommation
Qu’en est-il de la sanction civile en cas de non remise du contrat?
Sur ce point, le code de la consommation est silencieux. Le législateur sanctionne par la nullité le manque d’informations sur le contrat. Mais qu’en est-il lorsque le démarcheur ne vous remet aucun document écrit?
Il convient de rappeler qu’il appartient au professionnel de prouver:
- qu’il a donné les informations précontractuelles (art. L121-17 III cconso) ;
- qu’il a fourni à nouveau ces mêmes informations dans le contrat (art. L121-18 cconso) ;
- qu’il vous a fourni votre exemplaire (art 1315 al 1 du code civil et L 121-18-1 cconso).
Vous pourriez invoquer par cette absence d’écrit que vous n’avez reçu aucune information, notamment sur votre droit de rétractation.
Dans ce cas, votre droit de rétractation est prolongé de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial.
Concrètement, vous avez donc 1 an et 14 jours pour vous rétracter par l’envoi d’une LRAR.
Cela est plus souple et plus simple qu’une demande de nullité, notamment si elle devait se faire par voie judiciaire.
Comme antérieurement, il semblerait que le seul défaut de remise du contrat ne constitue pas en soi une cause de nullité.
4. Sur le formulaire de rétractation
Le contrat doit être accompagné d’un formulaire type de rétractation (articles L121-17 I 2° et art L121-18-1 alinéa 3 du code de la consommation). Les conditions de présentation et mentions de ce formulaire sont fixées par décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014.
Si l’on vous conteste le droit de bénéficier des dispositions relatives au démarchage pour non-respect de la condition de personnel employé, il vous appartiendra de prouver la réalité du nombre de salariés en poste lors de la conclusion du contrat conclu hors établissement et ce, par tous moyens.
N’hésitez pas à vous servir du formulaire pour vous rétracter.
Toutefois, vous restez libre de vous rétracter sur papier libre, votre déclaration devant alors être dénuée d’ambiguïté et bien exprimer votre volonté de revenir sur votre engagement.
Depuis la loi du 17/03/2014, vous pourrez, si le professionnel propose cette alternative, également remplir et transmettre ce formulaire sur le site internet du professionnel. Vous recevrez, sans délai, un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (ex.: mail).
Et les sanctions?
Sanction pénale : le fait d'omettre ce formulaire est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 150 000 € (art. L121-18-1 et L121-23 cconso).
Prolongation du droit de rétractation: il s’agit là d’une conséquence plus que d’une sanction. L’absence de ce formulaire permet d’obtenir la prolongation de votre droit de rétractation de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial (art. L121-21-1 cconso). Le consommateur a donc 1 an et 14 jours pour se rétracter (pour plus de détails: voir la page «Les effets de la rétraction»).
Cela est plus souple et plus simple qu’une demande de nullité, notamment si celle-ci devait se faire par voie judiciaire.
Nullité: le consommateur peut également soulever la nullité du contrat (à la lecture de l’article L121-17 I 2° et de l’article L121-18-1 du code de la consommation).
En définitive, même si cette action est possible dès la conclusion du contrat, elle ne présente qu’un intérêt moindre en pratique, excepté pour les contrats où le délai d’un an et 14 jours est écoulé.
Si l’on vous conteste le droit de bénéficier des dispositions relatives au démarchage pour non-respect de la condition de personnel employé, il vous appartiendra de prouver la réalité du nombre de salariés en poste lors de la conclusion du contrat conclu hors établissement et ce, par tous moyens.
N’hésitez pas à vous servir du formulaire pour vous rétracter.
Toutefois, vous restez libre de vous rétracter sur papier libre, votre déclaration devant alors être dénuée d’ambiguïté et bien exprimer votre volonté de revenir sur votre engagement.
Depuis la loi du 17/03/2014, vous pourrez, si le professionnel propose cette alternative, également remplir et transmettre ce formulaire sur le site internet du professionnel. Vous recevrez, sans délai, un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (ex.: mail).
Et les sanctions?
Sanction pénale : le fait d'omettre ce formulaire est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 150 000 € (art. L121-18-1 et L121-23 cconso).
Prolongation du droit de rétractation: il s’agit là d’une conséquence plus que d’une sanction. L’absence de ce formulaire permet d’obtenir la prolongation de votre droit de rétractation de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial (art. L121-21-1 cconso). Le consommateur a donc 1 an et 14 jours pour se rétracter (pour plus de détails: voir la page «Les effets de la rétraction»).
Cela est plus souple et plus simple qu’une demande de nullité, notamment si celle-ci devait se faire par voie judiciaire.
Nullité: le consommateur peut également soulever la nullité du contrat (à la lecture de l’article L121-17 I 2° et de l’article L121-18-1 du code de la consommation).
En définitive, même si cette action est possible dès la conclusion du contrat, elle ne présente qu’un intérêt moindre en pratique, excepté pour les contrats où le délai d’un an et 14 jours est écoulé.
Conseil
Vous constatez que le formulaire de rétractation n’est pas présent.
Si vous souhaitez vous rétracter, vous n’êtes pas tenu obligatoirement de vous en servir: vous pouvez le faire sur papier libre en LRAR ou via le site internet du professionnel, s’il a mis en place cette possibilité.
L’absence de ce formulaire prolonge de 12 mois votre droit de rétractation à l’issue du délai de 14 jours initialement prévu.
Toutefois, assurez-vous que dans le document remis par le professionnel, et que vous avez signé, vous n’avez pas reconnu avoir reçu ce formulaire. Dans ce cas, sauf à avoir les moyens de contester, votre délai de rétractation de 14 jours commencerait à courir dès votre signature.
Si les délais sont dépassés pour revenir sur votre engagement, vous pouvez vous prévaloir de l’absence de formulaire de rétractation pour faire annuler votre contrat (pour plus de détails, reportez-vous à la page «résoudre un litige»).
Dans tous les cas, cherchez toujours à privilégier la rétractation, si celle-ci est encore possible, car les démarches sont simplifiées : il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec AR et votre contrat prend fin à réception de celle-ci.
Sachez, en effet, que dans le cadre d’une demande d’annulation, si la phase amiable a échoué, vous devrez saisir le juge pour la faire valider.
Articles L121-21-1, L121-21-2 et L121-18-1 du code de la Consommation
Le contrat doit être accompagné d’un formulaire type de rétractation (articles L121-17 I 2° et art L121-18-1 alinéa 3 du code de la consommation). Les conditions de présentation et mentions de ce formulaire sont fixées par décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014.
Si l’on vous conteste le droit de bénéficier des dispositions relatives au démarchage pour non-respect de la condition de personnel employé, il vous appartiendra de prouver la réalité du nombre de salariés en poste lors de la conclusion du contrat conclu hors établissement et ce, par tous moyens.
N’hésitez pas à vous servir du formulaire pour vous rétracter.
Toutefois, vous restez libre de vous rétracter sur papier libre, votre déclaration devant alors être dénuée d’ambiguïté et bien exprimer votre volonté de revenir sur votre engagement.
Depuis la loi du 17/03/2014, vous pourrez, si le professionnel propose cette alternative, également remplir et transmettre ce formulaire sur le site internet du professionnel. Vous recevrez, sans délai, un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (ex.: mail).
Et les sanctions?
Sanction pénale : le fait d'omettre ce formulaire est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 150 000 € (art. L121-18-1 et L121-23 cconso).
Prolongation du droit de rétractation: il s’agit là d’une conséquence plus que d’une sanction. L’absence de ce formulaire permet d’obtenir la prolongation de votre droit de rétractation de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial (art. L121-21-1 cconso). Le consommateur a donc 1 an et 14 jours pour se rétracter (pour plus de détails: voir la page «Les effets de la rétraction»).
Cela est plus souple et plus simple qu’une demande de nullité, notamment si celle-ci devait se faire par voie judiciaire.
Nullité: le consommateur peut également soulever la nullité du contrat (à la lecture de l’article L121-17 I 2° et de l’article L121-18-1 du code de la consommation).
En définitive, même si cette action est possible dès la conclusion du contrat, elle ne présente qu’un intérêt moindre en pratique, excepté pour les contrats où le délai d’un an et 14 jours est écoulé.
Si l’on vous conteste le droit de bénéficier des dispositions relatives au démarchage pour non-respect de la condition de personnel employé, il vous appartiendra de prouver la réalité du nombre de salariés en poste lors de la conclusion du contrat conclu hors établissement et ce, par tous moyens.
N’hésitez pas à vous servir du formulaire pour vous rétracter.
Toutefois, vous restez libre de vous rétracter sur papier libre, votre déclaration devant alors être dénuée d’ambiguïté et bien exprimer votre volonté de revenir sur votre engagement.
Depuis la loi du 17/03/2014, vous pourrez, si le professionnel propose cette alternative, également remplir et transmettre ce formulaire sur le site internet du professionnel. Vous recevrez, sans délai, un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (ex.: mail).
Et les sanctions?
Sanction pénale : le fait d'omettre ce formulaire est passible d'une peine d'emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 150 000 € (art. L121-18-1 et L121-23 cconso).
Prolongation du droit de rétractation: il s’agit là d’une conséquence plus que d’une sanction. L’absence de ce formulaire permet d’obtenir la prolongation de votre droit de rétractation de 12 mois à compter de l’expiration du délai de rétractation initial (art. L121-21-1 cconso). Le consommateur a donc 1 an et 14 jours pour se rétracter (pour plus de détails: voir la page «Les effets de la rétraction»).
Cela est plus souple et plus simple qu’une demande de nullité, notamment si celle-ci devait se faire par voie judiciaire.
Nullité: le consommateur peut également soulever la nullité du contrat (à la lecture de l’article L121-17 I 2° et de l’article L121-18-1 du code de la consommation).
En définitive, même si cette action est possible dès la conclusion du contrat, elle ne présente qu’un intérêt moindre en pratique, excepté pour les contrats où le délai d’un an et 14 jours est écoulé.
Attention
Soyez vigilants sur la date mentionnée sur le contrat principal ainsi que sur l’offre préalable de crédit !
En effet, si votre bon est déjà daté, n’est pas daté ou est antidaté, vous risquez de perdre votre droit de rétractation car il court à compter de cette date.
A retenir
- Le professionnel doit respecter une formalisme précis sous peine de sanctions que ce soit lors de la délivrance des informations précontractuelles ou dans la rédaction du contrat lui-même.
- Les contrats conclus hors établissement peuvent être fournis sous format papier ou avec l’accord du consommateur, sur tout autre support durable
- L’absence du formulaire de rétractation prolonge de 12 mois votre droit de rétractation à l’issue du délai de 14 jours initialement prévu.
UFC QUE CHOISIR DE MOSELLE EST
(Siège) BP 46 - 1A Impasse de l'École - Cité Chapelle
57470 HOMBOURG-HAUT
Téléphone: 03 87 81 67 80
Courriel: contact@moselleest.ufcquechoisir.fr
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